Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’ ALFRED PRODUCTIONS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : … (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).
Toute prestation accomplie par ALFRED PRODUCTIONS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que lALFRED PRODUCTIONS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- lsoit par PAYPAL
Clause n° 6 : Retard de paiement
NEANT
Clause n° 7 : Clause résolutoire
NEANT
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
NEANT
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée par courrier postal.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
- Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
- En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Force majeure
- La responsabilité de la société … (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce … (lieu du siège social).
Fait à TOULOUSE, le 25/10/2019